L’inventaire des zones humides

Les zones humides jouent un rôle très important dans la préservation de la ressource en eau et le fonctionnement hydrologique. Ces éponges naturelles régulent les débits, épurent les eaux et sont un lieu d'une riche biodiversité. C’est pour ces raisons que le SAGE Vilaine préconise la réalisation d’inventaires à l’échelle communale.

Qu’est-ce qu’une zone humide ?

D’après la Loi sur l’eau de 1992, les zones humides sont « des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre, de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». L’hydromorphie des sols et le type de végétation sont donc les 2 éléments qui permettront d’identifier une zone humide. Ces critères ont par ailleurs été précisés par le décret du 1er octobre 2009. On pourra ainsi retrouver les milieux suivants sur le bassin de l’Isac :

  • Les prairies humides de bas fond
  • Les prairies inondables
  • Les bandes boisées des rives
  • Les mares et étangs
  • Les marais et tourbières
  • Les zones humides artificielles (gravières…)

Même si de grandes zones humides comme les marais de l’Isac sont bien connues, les nombreuses prairies humides et d’autres milieux plus modestes sont aussi importants dans la gestion de l’eau et doivent être préservées. C’est pour cette raison que la Commission Locale de l’Eau du SAGE Vilaine a décidé de préserver ce patrimoine hydrologique par le biais d’un inventaire communal qui conduira à inscrire ce zonage dans les documents d’urbanisme.

La réalisation des inventaires

Le Syndicat de l’Isac accompagne les communes dans la réalisation de ces inventaires dont elles ont la responsabilité. Une importante démarche de concertation est à entreprendre avec comme base un travail technique précis et exhaustif. Le pilotage est effectué par un groupe communal et la démarche se déroule en plusieurs étapes étalées :

1. Relevés de terrain avec production d’une carte provisoire

2. Restitution au groupe communal

3. Présentation au public et professionnels agricoles avec affichage en mairie et réunion d’information

4. Études des remarques

5. Validation par le groupe communal

6. Validation par le conseil municipal

7. Validation par la Commission Locale de l’Eau

La démarche met donc en avant la participation locale et la concertation de toutes les personnes concernées.

L’identification des zones humides se fait obligatoirement par une reconnaissance terrain lors de périodes propices : au printemps pour la végétation et en automne pour l’hydromorphie.

Le zonage déterminé est ensuite intégré dans les documents d’urbanisme avec pour règle l’interdiction d’affouillement, exhaussement, drainage et construction. Cependant, ces règles n’interviennent pas dans les pratiques d’exploitation agricole des parcelles concernées.