A quoi sert le Syndicat ?

Le Syndicat de l’Isac a été créé récemment afin de répondre aux enjeux de l’eau sur le bassin versant de cette rivière.

Le Syndicat du bassin versant de l’Isac a été créé le 1er janvier 2011. Son but est d’intervenir sur les problématiques des inondations, de la qualité de l’eau et de fonctionnement des cours d’eau et des marais.

Historiquement, il résulte de la transformation d’un petit syndicat intercommunal regroupant 5 communes dans le secteur de Blain-Saffré, mais aussi de l’implication des communes de l’aval du bassin concernées par la gestion des marais de l’Isac : Sévérac, Guenrouet, Fégréac…

Pour gérer la ressource en eau de la manière la plus efficace, il faut intervenir à l’échelle du bassin versant concerné. Toutes les communes qui ont au moins une partie de leur territoire située dans le bassin de l’Isac ont été mobilisées pour créer la structure autour de ces enjeux. Au final, le Syndicat arrive à couvrir plus de 95 % de ce territoire.

Le Syndicat de l’Isac met en œuvre des actions ayant pour but « une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques ». Il réalise pour cela des études servant à diagnostiquer les différents problèmes, que ce soit sur de l’hydraulique ou des pollutions, puis engage des opérations en conséquence. Il a ainsi défini un projet de territoire qui regroupe toutes les actions à mener pour les prochaines années. Il entreprend aussi bien des travaux de remise en état des cours d’eau ou des marais que des actions d’animation auprès des professionnels ou des particuliers pour des changements de pratiques visant la réduction des pollutions.

 

Compétences GEMAPI

Les Lois MAPTAM et NOTRe dédiées à la réforme des collectivités territoriales ont pour but d’améliorer la lisibilité des compétences eau par territoire hydrographique cohérent. Elles prescrivent la mise en œuvre obligatoire d’une compétence « gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations » soit GEMAPI. Les communautés de communes se verront attribuées au 1er janvier 2018 un socle minimum de 4 points (issus de l’article L.211-7 du code de l’environnement) :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, ce canal, ce lac ou ce plan d’eau ;
  • La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Ces missions pourront être complétées par des compétences facultatives comme : la lutte contre la pollution, la maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement…

Chaque EPCI pourra ensuite décider du transfert de ces compétences à un syndicat mixte comme le Syndicat de l’Isac en définissant l’étendu de ce transfert :

  • sur tout ou partie de leur territoire
  • et/ou sur tout ou partie des différentes compétences GEMAPI détenues

Ces missions pourront aussi être partagées avec un EPTB, en l’occurrence l’Institution d’Aménagement de la Vilaine qui a ce label depuis 2007.

 

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L’organisation optimale de l’exercice des compétences eau est à définir : qui doit s’occuper des inondations, de la qualité de l’eau, de la restauration des milieux aquatiques ?

 

Actuellement, 6 communautés de communes sont concernées par le bassin de l’Isac. Un travail est actuellement conduit par l’Institution d’Aménagement de la Vilaine sur l’ensemble du bassin de la Vilaine avec les 37 EPCI et 15 Syndicats de bassin versant concernés pour définir une prise de compétences cohérente et pertinente.