L’inventaire des cours d’eau

Comment identifier un cours d’eau, le différencier d’un fossé ? Le SAGE Vilaine préconise la réalisation d’inventaires de cours d’eau à l’échelle de bassin versant en employant 4 critères simples d’identification

Comment identifier un cours d’eau

La préservation de la ressource en eau passe par l’identification des cours d’eau afin de mieux les prendre en compte. Une bonne connaissance de ce patrimoine hydraulique permet d’avoir une meilleure gestion des usages et des incidences qu’ils peuvent avoir sur la ressource.

Pour caractériser un cours d’eau, la méthode utilisée dans le SAGE Vilaine s’appuie sur 4 critères :

  • Présence d’un écoulement indépendant des pluies (écoulement après 8 jours d’une pluviosité inférieure à 10 mm)
  • Existence d’une berge plus de 10 cm entre le fond et le niveau du sol
  • Existence d’un substrat différencié (sable, gravier, vase…) notablement distinct du sol de la parcelle voisine
  • Présence d’organismes inféodés aux milieux aquatiques, animaux (crustacés, mollusques…) ou végétaux, ou de leurs traces.

Un cours d’eau est identifié comme tel dès lors que 3 sur 4 de ces critères ont été retrouvés sur un même point.

 

la réalisation des inventaires

Tout comme les inventaires zones humides, la CLE du SAGE Vilaine a souhaité favoriser la concertation par le biais de comités communaux comprenant des élus, des agriculteurs et des associations locales.

1. Chaque comité communal travaille sur la préparation de la prospection de terrain en identifiant les cours d’eau potentiels.

2. Une fois les relevés de terrain effectués, la carte des cours d’eau leur est soumise puis présentée en consultation du public.

3. Le comité communal se réunie une nouvelle fois pour lever les zones de doutes.

4. En cas de litige, un comité d’expertise (composé de la DDTM, ONEMA, Chambre d’Agriculture, Fédération de Pêche…) donne son avis.

5. Ensuite chaque inventaire communal est transmis à la CLE pour former l’inventaire à l’échelle du bassin et être validé.

 

La valorisation de ces données

Tout le bassin de l’Isac a été cartographiée par le biais de la procédure ci-dessus. Ces inventaires ont été validés en CLE en 2016. Ayant été approuvés par les usagers locaux dans les groupes communaux et leurs représentants au sein de la CLE, ils sont ensuite transmis à la DDTM qui les validera afin de les réutiliser dans le cadre de l’application de la réglementation sur l’eau. Les inventaires du bassin de l’Isac ont ainsi été intégrés dans l’inventaire départemental.

Vous pouvez retrouver la cartographie des cours d’eau départementaux approuvés par la DDTM en cliquant ICI.

L’IAV a établi une convention avec la DDTM pour la récupération des inventaires cours d’eau réalisés et leur utilisation dans les procédures réglementaires. L’IAV est aussi en train d’établir un conventionnement avec l’IGN afin d’aboutir à la reprise de ces inventaires pour les intégrer dans les carte de l’établissement national.